Le cadre réglementaire
L’utilisation d’un drone est soumise des règles européennes communes, le règlement délégué (UE) 2019/945 et le règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission, ont été publiées par l’EASA pour garantir la sûreté et la sécurité des opérations de drones en Europe.
Ces règles contribueront notamment à protéger la sécurité et la vie privée des citoyens de l’UE tout en permettant la libre circulation des drones et des conditions de concurrence équitables au sein de l’Union européenne. Elles incluent des exigences techniques et opérationnelles pour les drones.
Les règles couvrent chaque type d’opération en fonction du niveau de risque, ainsi que des exigences minimales en matière de formation des pilotes à distance. Ces règles européennes remplacent les règles nationales existantes dans les États membres de l’UE. L’applicabilité est progressive en fonction d’un calendrier consultable sur la page du drone EASA.
Selon la réglementation européenne, seuls les drones disposant d’un “marquage CE”, ou appelé “mention” ou “mention de classe”, sont autorisés. Il existe 7 classes de drones notés C0, C1, C2, C3, C4, C5 et C6. Le marquage de classe doit être apposé sur le drone il garantit que celui-ci répond aux exigences réglementaires fixées par l’EASA (European Union Aviation Safety Agency) pour être commercialisé et exploité dans les pays de l’Union Européenne. Mais attention, selon le drone que l’on possède, les règles d’utilisation et d’exploitation sont différentes.
Catégorie d'opérations et niveau de risque
L’EASA a défini 3 types de catégories d’opérations en fonction du niveau de risque. Le pilote de drone devra donc déterminer dans laquelle de ces opérations il fera évoluer son drone, et se conformer aux règles associées :
- Catégorie OUVERTE = risque faible > vol en vue
- Catégorie SPECIFIQUE = risque modéré > vol en vue / vol hors vue
- Catégorie CERTIFIEE = risque élevé > transport de personnes ou de marchandises dangereuses
A chaque catégorie d’opération correspond des mentions de classes de drones autorisés
Pour résumer
Selon le drone utilisé, un pilote doit détenir le(s) diplôme(s) justifiant de son niveau de compétences et doit respecter des règles d’usages définies par catégories, sous-catégories ou scénarios. En somme, l’EASA prévoit une corrélation directe entre le drone exploité, les compétences du pilote et les règles de vol à respecter. Donc, selon ce que l’on souhaite réaliser avec son drone, il est indispensable de se former pour acquérir les compétences requises et de s’équiper d’un drone disposant d’un marquage de classe adéquat.
ATTENTION : Au 1er janvier 2026, tous les titres nationaux disparaissent. Vous ne pourrez voler que selon les nouveaux scénarios standards européens. La transition vers une réglementation européenne sera entièrement terminée. Les vols de drone devront remplir les conditions exigées par les catégories Ouverte et Spécifique
